Foire Aux Questions
Trouvez rapidement une réponse à vos questions
Pour tout achat immobilier, l’acquéreur se verra régler des frais supplémentaires chez le notaire au prix de vente. Ces frais sont ce qu’on appelle les « frais de notaires ».
Dans l’immobilier neuf, en VEFA, ou la 1ère vente achevée on parle de « frais réduits » puisqu’ils s’élèvent à environ 2,5 % du prix de vente contre 7,5 % dans l’ancien.
Pour explication, pour un bien à 245 000 euros, les frais de notaires dans le neuf s’élèveront à 6 125 euros en prenant pour exemple 2.5 %. A contrario, dans l’ancien, en prenant 7.5 % les frais seront de 18 375 euros. Soit 12 250 euros de différence pour le même prix de vente.
La règlementation thermique 2012 est en vigueur depuis 2011 et obligatoire depuis le 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments à usage d’habitation.
Deux attestations engagent le promoteur à prendre en compte la réglementation 2012. Une au moment de la demande du permis de construire ainsi qu’une au moment de l’achèvement des travaux.
La RT 2012 a pour objectif principal de réduire de façon drastique la consommation énergétique des bâtiments neufs et de garantir le confort des habitants avec trois caractéristiques :
- Le Bbio (Besoin bioclimatique) : Représentant le besoin d’énergie en tenant compte des éléments tels que le chauffage, la lumière…
- La CEP (consommation d’énergie primaire) : Représentant les mêmes éléments que le Bbio en rajoutant la production d’eau chaude sanitaire et systèmes auxiliaires comme une VMC.
- La TIC (température intérieure conventionnelle) : Elle doit donner lieu à un certain confort estival sans l’utilisation de rafraîchissement (climatisation)
Les programmes proposés par MV Résidences sont donc conformes aux dernières normes thermiques et règlementaires. Nous mettons tout en œuvre pour le bon vivre et le bien-être de nos acquéreurs et garantissant la meilleure qualité de vie.
Pour qu’un logement soit éligible à la Loi PINEL, il doit être neuf ou remis à neuf (suite à une réhabilitation ou rénovation importante) ou être vendu en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement).
Il doit également respecter les normes en vigueur comme la RT 2012.
Le logement doit être situé dans une zone Pinel éligible : zones A bis, B1, B2.
Grenoble et son agglomération sont situés dans la zone B1. En fonction de la zone, un loyer maximal sera déterminé grâce à une formule et un plafond de loyer au mètre carré sera imposé.
Voici un lien qui vous permet notamment de calculer le loyer plafond : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R31791
Le prêt à taux zéro également appelé PTZ est un crédit qui aide l’acquéreur à acheter sa première résidence principale et peut financer jusqu’à 40 % du projet.
Dans l’immobilier neuf, le PTZ concerne les logements vendus sur plans, l’achat d’un bien neuf terminé mais jamais habité, la construction d’une maison individuelle et/ou l’achat du terrain, la transformation de bureaux en logements, l’acquisition d’un logement en vue de sa première occupation après la réalisation de travaux concourant à la production ou à la livraison d’un immeuble neuf (réhabilitation lourde).
Seuls les ménages aux revenus modestes et intermédiaires (les classes moyennes) peuvent obtenir un PTZ. Le PTZ est réservé aux particuliers Les personnes morales (une société civile immobilière par exemple) ne peuvent pas y prétendre. Autre condition : l’acquéreur ne doit pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années précédant la demande de prêt.
Démarches administratives
Le virement du dépôt de garantie doit être fait après réception du contrat de réservation par LRAR et une fois le délai de rétractation purgé. Nous vous envoyons systématiquement un mail pour vous demander le virement avec le RIB du compte séquestre exclusivement dédié ou du compte client du notaire.
Si vous êtes représenté(e) par un notaire, il faut prendre attache avec lui et lui envoyer votre contrat de réservation.
Si vous n’êtes pas représenté(e) par un notaire, vous pouvez prendre contact avec le notaire de l’opération et lui envoyer votre contrat de réservation.
Vous devez envoyer au notaire ainsi qu’au promoteur à administratif@mv-residences.com, l’avancement de vos démarches bancaires pour déterminer une date de signature d’acte authentique.
Le notaire prendra contact avec vous pour l’organisation de la signature de l’acte de vente.
Lors de la réception de votre offre de prêt par votre organisme bancaire, vous devez envoyer un exemplaire de l’offre de prêt au notaire.
Nous avons également besoin de savoir que vous avez reçu votre offre de prêt, merci de nous informer de la réception à administratif@mv-residences.com en précisant votre numéro de logement et le programme concerné.
Le notaire doit vous envoyer votre projet d’acte authentique contenant tous les éléments relatifs à votre acquisition. Vous disposerez à ce moment-là d’un délai de lecture des éléments. Le notaire vous contactera pour un rendez-vous de signature. Généralement après réception des offres de prêt, la signature chez le notaire intervient dans un délai de 3 mois.
Demandes de modifications
Le plus tôt possible ! Plus l’avancement des travaux progresse, moins il sera possible de réaliser des modifications car certains postes seront achevés.
En fonction de l’état d’avancement du bâtiment lors de votre acquisition et du caractère de votre demande, certaines modifications ne seront plus réalisables ou onéreuses.
L’acquisition d’un bien immobilier en l’état futur d’achèvement vous permet sous certaines conditions d’y apporter des modifications.
Toutefois, un certain nombre d’ouvrages fixes et de dispositions communes ne peuvent pas être modifiés. Il s’agit notamment, sans que cette liste soit exhaustive :
* De la structure (gros-œuvre) de l’immeuble.
* Des éléments tels que les colonnes montantes, d’eau, d’électricité, gaz, les ventilations, les chutes d’eaux usées, eaux vannes, eaux pluviales et d’une manière générale tout ce qui interfère avec les autres locaux.
* De la nature, les dimensions et l’emplacement des menuiseries extérieures.
* De l’emplacement des locaux sanitaires.
* Des principes adoptés pour l’isolation thermique et acoustique des locaux.
Seront également exclues :
* Les modifications ne respectant pas les réglementations en vigueur en matière de construction, d’hygiène et de sécurité, d’accessibilités handicapées et Réglementation Thermique 2012.
* Les modifications qui entraîneraient une remise en cause des labels obtenus pour l’opération.
* Les modifications incompatibles avec l’avancement du chantier.
* La fourniture par l’Acquéreur de matériel et de matériaux nécessaires à la réalisation de ses travaux.
Toute modification acquéreur devra respecter le cadre réglementaire des normes et réglementations applicables aux logements et en particulier celles concernant l’accessibilité aux personnes handicapées.
Les travaux modificatifs demandés ne devront en aucune manière entraîner de modification du permis de construire (telle que : aspect extérieur du bâtiment : façade, teintes …), ni de retard sur le chantier, faute de quoi les frais engendrés par un permis modificatif seront pris en charge intégralement par l’acquéreur, et le règlement d’une somme, se fera avant l’exécution des travaux modificatifs.
Les demandes de travaux modificatifs, de changement ou de suppression d’appareil sanitaire, devront être adressées au promoteur à l’adresse administratif@mv-residences.com. Nous transmettrons ensuite les demandes à l’Architecte de l’opération.
Architecte en charge de la maîtrise d’œuvre d’exécution de l’opération, qui en tant qu’homme de l’art, jugera de leur faisabilité. Ce, notamment en fonction des réglementations en vigueur et de l’avancement du Chantier.
Les travaux ne pourront être réalisés que par les entreprises titulaires des marchés de travaux.
Tous travaux que vous souhaiteriez faire réaliser par vos propres artisans devrons être effectués après la remise des clefs et signature du procès-verbal de réception du bien.
Les prix sont fixés en fonction de la nature des travaux à réaliser et du stade d’avancement de travaux. Pour obtenir un devis vous devez nous solliciter sur l’adresse administratif@mv-residences.com en faisant un récapitulatif de vos demandes. Nous les transmettrons ensuite à l’architecte. Tout changement peut faire l’objet de frais administratifs liés à un changement de plan d’exécution uniquement.
Exemple : lorsque vous demandez la modification de l’emplacement d’une prise de courant (avant démarrage des travaux).
Le règlement des travaux de modification se fait à 100% après signature du devis.
En cas de suppression d’une prestation, l’entreprise titulaire du lot ayant traité en fonction d’un marché global, il ne sera pas fait de moins-value. Celles-ci devront être compensées par des plus-values au moins équivalentes dans le même lot.
Exemple : Si vous demandez la suppression du placard dans l’entrée, il n’y aura pas de remboursement, mais vous pourrez demander l’aménagement d’un rangement d’une valeur au moins égale dans un autre espace.
Cuisine
Vous pouvez solliciter le cuisiniste ou les artisans de votre choix. Nous sommes à votre disposition si vous souhaitez être orienté(e) vers un de nos artisans partenaires qui pourra réaliser le plan technique de votre cuisine.
Vous devez consulter et choisir votre cuisiniste rapidement pour dessiner votre cuisine.
Toutefois nous attirons votre attention sur le fait que, la commande ne pourra être passée qu’après visite sur place du cuisiniste afin de prendre les côtes exactes.
Pour ce faire, une visite est organisée après le stade d’achèvement des cloisons ; vous serez conviés par e-mail ou par écrit avec anticipation de 3 semaines pour la date de rendez-vous.
Le cuisiniste établit son dessin de cuisine à partir du plan technique de votre appartement que nous vous fournissons. Il est indiqué l’emplacement du Lave-Vaisselle, des plaques avec hotte, frigo avec la position du meuble évier.
Si le nombre de prises n’est pas indiqué sur le plan, vous le retrouvez dans la notice descriptive.
Si l’installation électrique initialement prévue ne convient pas, vous devez réaliser une demande de travaux modificatifs de plan de cuisine. Tant que la maçonnerie n’est pas achevée, les modifications s’appliquent sur le plan technique de la cuisine. Après achèvement de la maçonnerie, les modifications sont physiquement plus complexes. La modification peut être irréalisable ou onéreuse en fonction des travaux.
La cuisine ne peut pas être installée avant votre remise des clefs du logement.
En effet, jusqu’à cette échéance, l’appartement est accessible par toutes les entreprises et il existe un risque de vol important. De plus si la cuisine est abîmée, avant livraison vous n’avez aucun recours pour les réparations.
Choix matériaux
Vous aurez la possibilité de choisir les coloris des matériaux pour les carrelages et faïences, les parquets et le meuble de salle de bain.
Néanmoins, en fonction de l’avancement des travaux de la résidence, si le choix est déjà effectué, vous en serez informés.
Vos choix peuvent être effectués de deux manières :
– Soit, nous vous communiquons les coordonnées des prestataires concernés afin que vous puissiez prendre contact avec eux.
– Soit, le prestataire choisi de vous joindre directement au moment opportun ; nous lui communiquons vos coordonnées en amont.
Si c’est à vous de prendre contact avec le prestataire, nous vous communiquons en temps voulu les coordonnées ainsi que le délai dans lequel vous devez le contacter.
Si le prestataire doit prendre contact avec vous il le fera lorsque l’avancement des travaux le nécessitera.
Avancement des travaux
Lors de l’achèvement de chaque étape importante d’avancement des travaux de votre résidence vous recevez un appel de fonds.
Sur le courrier qui vous est adressé, il est stipulé le stade d’avancement et le poste venant d’être achevé.
Vous n’avez aucune démarche à faire pour pouvoir visiter votre logement. Nous organisons des permanences sur les chantiers lorsque l’avancement des travaux de la résidence le permet.
Nous avons connaissance de la nécessité que vous avez de visiter l’appartement notamment pour réaliser le métrage de votre cuisine c’est pourquoi nous vous enverrons une convocation pour vous demander de vous rendre sur place pour une visite au moment propice.
Vous aurez l’opportunité de visiter votre logement lors d’une permanence que nous organisons quelques mois avant la date de livraison, lorsque l’avancement des travaux permet une sécurité de chantier maximum pour tous. Il s’agit de la visite « cloisons ».
Ce rendez-vous vous permet de vérifier que les travaux sont bien au stade d’avancement prévu et de détecter d’éventuelles anomalies.
Les dates de visites sont programmées pour répondre à un besoin mais également respecter des conditions de sécurités ainsi qu’une logistique (l’appartement soit accessible). Nous ne pouvons pas nous permettre de prévoir de multiples visites. Vous aurez l’opportunité de visiter votre logement lors d’une permanence. Si vous nous informez ne pas être disponible lors de la permanence, nous vous convoquerons pour une prochaine.
Pensez à prendre avec vous :
Le plan le plus à jour de l’appartement.
Un stylo ou un feutre afin d’indiquer sur votre plan les éléments non conformes.
De quoi prendre des photos pour garder des images et les envoyer par mail.
Mettez des chaussures confortables pour ne pas vous tordre les chevilles.
Nous vous rappelons que vous devez impérativement être accompagnés par nos soins ou un représentant, car un chantier est une zone de travail dangereuse.
Pour des questions de sécurité, nous vous demandons de ne pas amener vos enfants.
Suite à votre visite, faites-nous parvenir au plus vite vos remarques et demandes avec vos photographies par e-mail afin que nous puissions lever vos interrogations.
Merci de nous adresser votre mail à l’adresse : administratif@mv-residences.com
Informez votre cuisiniste qu’une visite aura lieu au plus tard 2 mois avant la livraison du logement. Respectant les délais non compressibles de la commande de cuisine.
Vous devrez prendre contact avec lui dès réception de votre convocation pour qu’il puisse se joindre à votre visite.
Livraison
Lors de la signature de votre acte de vente il a été notifié la date prévisionnelle de livraison de votre appartement. Sans contre-indications de notre part, la livraison devra se réaliser dans ce délai. Plus nous approchons de l’échéance du chantier plus nous pouvons être précis sauf survenance d’un cas de force majeure ou d’une cause légitime de suspension du délai de livraison (intempéries, grèves…).
Dès lors que nous sommes à même de vous apporter une appréciation fiable plus restreinte de votre date de livraison nous vous la communiquons.
Ne vous inquiétez pas, nous sommes en connaissance des impératifs que vous devez également respecter et nous en tenons compte pour vous transmettre les informations qui vous sont indispensables dans les temps.
La livraison approche, vous allez recevoir votre appel de fonds d’achèvement des travaux ; joint à celui-ci vous recevez un courrier explicatif contenant toutes les démarches que vous devrez réaliser et les informations nécessaires à la souscription de vos contrats d’énergie.
Ce formulaire des impôts vise à recenser les locaux individuels neufs à leur achèvement. Vous le recevez au préalable de la réception de votre logement mais il est à retourner dans les 90 jours suivants la livraison de l’appartement.
Conservez bien ce document, vous serez en connaissance des informations qui vous sont demandées une fois la livraison effectuée et vous pourrez ainsi le renvoyer.
